Contrôle médical & contentieux

Le contrôle médical d’un accident du travail : un outil au service du contentieux en longueur des arrêts

Le contrôle médical d’un accident du travail peut être une bonne solution à adopter en cas de doute sur la légitimité d’un arrêt de travail (une durée excessivement longue au regard de la lésion constatée par exemple). Pour autant, la contre-visite médicale se doit d’être correctement effectuée, avec notamment certains points cruciaux à bien vérifier lors de la visite, pour plus d’efficacité et surtout pour un meilleur traitement des dossiers liés à la thématique AT/MP (Accidents du Travail & Maladies Professionnelles). On vous en dit plus dans cet article.

Le contrôle médical et le rôle du médecin conseil

Il peut arriver qu’une entreprise fasse preuve de suspicion à l’égard de l’un de ses salariés, et plus particulièrement en ce qui concerne la durée de son arrêt de travail : lorsque ce dernier est considéré comme anormalement long, il est alors possible que le médecin conseil soit interpellé par l’avocat de l’employeur en vue d’un éventuel contrôle médical. Dans les faits, le médecin conseil n’est pas toujours sollicité de façon optimale, et pour cause : en fonction de la CPAM, le médecin ne sera pas forcément contacté par la personne en charge de la gestion du dossier, il pourra aussi montrer un manque d’entrain pour une mission parfois assimilée à du flicage, ou même ne pas s’acquitter de cette tâche en raison d’une surcharge de travail…

Au-delà des problématiques terrain soulevées par la sollicitation d’un médecin contrôleur pour examiner le salarié, l’employeur et la CPAM ont souvent tendance à se renvoyer la balle dans ce genre de cas de figure : pourquoi l’arrêt constaté n’a-t-il pas été géré en amont par l’entreprise afin de décharger la CPAM d’une mission supplémentaire ? Pourquoi la CPAM n’a-t-elle pas agi dans les temps ? Plutôt que de chercher coûte que coûte un responsable, il peut être opportun de mettre en place des process sur lesquels s’appuyer pour limiter les retards de traitement des dossiers tout en contrôlant effectivement la validité de l’arrêt du collaborateur.

Contrôle médical et arrêt, quelques pistes pour une gestion optimisée

Comment mieux gérer les arrêts consécutifs à un accident du travail de longue durée ? En premier lieu, prenez le temps de bien analyser les circonstances de l’accident en question : à quel moment s’est-il produit, et à quel endroit ? Quelle est la nature de la lésion constatée ? Des témoins se trouvaient-ils sur le lieu du fait accidentel (auquel cas, leur témoignage sera particulièrement utile) ? N’omettez pas non plus de bien respecter le délai de quarante-huit heures (en jours ouvrés) pour effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM.

Par ailleurs, la prise en charge médicale a-t-elle été immédiate ou un laps de temps s’est-il écoulé entre l’accident et l’intervention des secours ?  Y avait-il des antécédents chez cet employé ? Toutes ces questions vous permettront de rédiger correctement votre déclaration d’AT et de disposer des informations nécessaires lorsque vous devrez interagir avec les différents tiers concernés par le dossier. Vous vous donnez également la possibilité d’émettre des réserves motivées si vous en ressentez le besoin.

Si le dossier est pris en charge par la CPAM, vous devez absolument l’avoir en votre possession le plus tôt possible : prenez-en connaissance, et n’hésitez pas à conserver des copies de tous les éléments constitutifs du dossier. En cas de question, vous aurez tout sous la main sans avoir à contacter tel ou tel intermédiaire.

L’importance du suivi et des nouvelles observations

En complément des éléments listés ci-dessus, vous pouvez aussi soumettre le dossier à votre avocat ainsi qu’au médecin conseil afin de vous assurer de la cohérence entre la lésion constatée et les informations inscrites sur le CMI (Certificat Médical Initial). Si la situation l’exige, prenez l’initiative d’émettre de nouvelles observations avant la décision de la CPAM, et jetez un œil aux évolutions des renouvellements d’arrêt de travail de votre collaborateur (plus particulièrement les seuils de 90, 120 et 150 jours).

Un CMI qui fait état de simples « douleurs » doit faire l’objet d’une attention particulière : dès lors qu’il est question de lombalgies, de dorsalgies ou encore de cervicalgies, il sera plus compliqué de définir une durée normale d’évolution car il ne s’agit pas de lésions caractérisées telles que des fractures ou des entorses. Attention aussi à certaines situations particulières à traiter en tant que telles : salariés intérimaires, travailleurs isolés, salariés en CDD, embauche relativement récente, etc…

Quid de la nouvelle lésion constatée ?

Si une nouvelle lésion apparaît pendant la convalescence de l’employé, le médecin conseil de la CPAM doit être en mesure de dire si cette dernière est imputable ou non à l’accident du travail du salarié. Dans les faits, le médecin répond souvent sans avoir ausculté le malade, ce qui pose bien évidemment question.

Un examen médical doit s’imposer pour confirmer ou infirmer les faits : s’agit-il d’une nouvelle lésion, d’une complication consécutive à l’AT ? Là encore, vous avez la possibilité d’émettre des réserves motivées auprès de la CPAM si vous les justifiez comme il se doit et que vous respectez les délais.

Si la nouvelle lésion n’a pas été provoquée par l’accident de l’employé, vous êtes tout à fait en droit de dépêcher un médecin pour effectuer un contrôle médical à domicile ou en cabinet. Il n’est toutefois pas uniquement question de savoir si le collaborateur respecte bien les horaires de présence à son domicile ou si son arrêt est justifié : l’arrêt est-il corrélé à la lésion mentionnée dans le CMI ? Existe-t-il un état antérieur connu, voire une possibilité d’effectuer un recours contre un tiers ? Et surtout, la reprise du travail est-elle possible pour l’employé convalescent ?

Effectuez votre contrôle médical en toute sérénité avec RISQAT/MP

Parce que la décision d’effectuer un contrôle médical peut sembler difficile à prendre compte tenu des conséquences difficilement mesurables à moyen terme pour vos équipes (qui risquent en plus de l’assimiler à un moyen détourné de les contrôler davantage), RISQAT/MP vous propose de vous accompagner du début jusqu’à la fin des démarches : faites appel à nos consultants expérimentés, exposez-leur votre problématique et laissez-vous guider.

Bien expliqué à vos effectifs, la contre-visite médicale employeur entraînera des effets positifs non seulement sur votre gestion des accidents du travail, mais aussi sur la performance globale de votre entreprise.

Retour en haut