Le contrôle médical d’un employé en arrêt de travail est une solution mise à la disposition des entreprises et parfaitement utilisable : qu’il s’agisse de lutter contre l’absentéisme non-fondé ou de réduire ses coûts financier et psychologique, il est tout à fait pertinent de faire appel à cet outil qui n’est pas l’apanage de la Sécurité Sociale. Bien ciblée et effectuée en bonne et due forme, la supervision de vos collaborateurs en arrêt peut contribuer à sensiblement réduire la fréquence des absences non justifiées au sein de votre organisation…Ce qui n’est pas sans répercussions sur vos dépenses prévisionnelles !
Le contrôle médical : un droit à faire valoir pour tout employeur
Vous pensez sans doute que le fait de contrôler l’état de forme de vos collaborateurs est une prérogative dont bénéficie la seule Sécurité Sociale ? Détrompez-vous, c’est un droit que vous aussi, en tant qu’employeur, pouvez utiliser. Cela vous permet de vérifier que vos collaborateurs restés chez eux à la suite d’un arrêt de travail, que son origine provienne d’un accident du travail ou de trajet, d’une maladie professionnelle ou non, sont effectivement bien à la maison en train de se soigner. Dans les textes, ce droit est régi par la loi de mensualisation de 1978 relative au droit de l’employeur à effectuer ce type de contrôle (une loi qui a d’ailleurs été abrogée par ordonnance 2007-329).
Ainsi donc, vous pouvez, au même titre que la Sécurité Sociale, recourir à un contrôle en cas de suspicion, ou plus simplement pour optimiser votre budget et ne pas dépenser à tort dans des frais qui seraient injustifiés s’il s’avère que le salarié en question n’est plus souffrant et occupe son temps à autre chose. Sachez en outre que lorsqu’un employé qui bénéficie d’Indemnités Complémentaires de l’Employeur (ICE) informe son entreprise et lui notifie son arrêt de travail, cette dernière est alors en droit de faire réaliser un contrôle médical employeur. A bon entendeur…
Le contrôle médical dans un contexte de politique globale de prévention des risques
En outre, ce type de contrôle s’inscrit plus généralement dans un contexte de politique de prévention des risques. Véritable outil RH visant à lutter contre les arrêts de travail abusifs et la fraude, il doit être utilisé lorsque les circonstances l’exigent et être justifié, à l’instar des réserves motivées que vous envoyez à la CPAM lorsque vous avez des doutes sur la légitimité d’une déclaration d’accident du travail.
A y regarder de plus près, il est possible de faire un parallèle avec la politique de prévention du risque routier : aujourd’hui, les véhicules, que vous les achetiez chez le concessionnaire ou auprès d’un particulier, bénéficient pratiquement tous de dispositifs de sécurité avancés (rétroviseurs équipés de caméras, système d’adaptation intelligente de la vitesse, etc…). D’un autre côté, les panneaux de signalisation placés en centre-ville et hors agglomération sont là pour vous guider dans vos droits et vos devoirs en tant que conducteur de véhicule. On pourrait croire que c’est suffisant, et pourtant, cela n’empêche pas certains usagers d’avoir de mauvais réflexes une fois au volant de leur voiture : les radars mobiles embarqués et les radars fixes sur la route trouvent ainsi toute leur utilité.
Le contrôle médical employeur, c’est l’équivalent du radar sur la route dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. On part du principe que l’usager/le salarié malade est digne de confiance et fait les choses correctement, mais un contrôle une fois de temps en temps, ce n’est pas du luxe !
Les vertus du contrôle médical ne se limitent pas à la lutte contre l’absentéisme
Bien évidemment, contrôler les arrêts de travail de ses collaborateurs permet de réduire l’absentéisme abusif, mais ce n’est pas là le seul aspect positif de la démarche. En tant qu’employeur, cette solution vous permet également de diminuer les risques de désorganisation de vos services liés aux absences prolongées et répétées d’un ou plusieurs de vos employés. De même, vous pourrez analyser l’absentéisme réel dans le but de mettre en œuvre des actions de prévention efficaces.
Qui plus est, les risques couverts sont nombreux : en contrôlant vos collaborateurs, vous luttez contre la désinsertion professionnelle et les prolongations d’arrêts de travail injustifiés. Vous évitez ainsi une baisse de la productivité, et vous maîtrisez vos dépenses en Indemnités Complémentaires de l’Employeur en évitant qu’elles ne flambent.
Toujours sur la thématique financière, vous optimisez votre budget et il vous sera plus aisé de contenir la hausse de certains coûts supplémentaires tels que l’allocation du temps au replacement ou le coût du remplacement (embauche d’un salarié intérimaire, voire d’un salarié en CDD pour pallier le manque de main d’œuvre). Enfin, et c’est un point à ne pas négliger, le recours au contrôle de vos employés vous permet aussi de ne pas démotiver vos salariés en poste, autant de personnes qui pourraient ressentir de la lassitude à supporter une charge de travail additionnelle sans savoir où se trouve le bout du tunnel !
Pour toutes ces raisons et au vu des risques couverts par un contrôle, il demeure opportun d’y recourir, non pas dans une logique de management par la terreur, loin s’en faut, mais plutôt de façon à saluer le travail de vos salariés présents tout en limitant l’absentéisme non-fondé, et pour assurer la santé financière de votre entreprise quelle que soit sa taille.
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Vous aussi, ne passez pas à côté de l’occasion de porter un coup sévère à l’absentéisme et aux répercussions négatives qu’il peut entraîner sur les différents services de votre société : que l’un de vos employés soit victime d’un accident du travail est un événement regrettable, et il doit être pris en charge de la meilleure des façons possibles. Pour autant, vous êtes tout à fait en droit de faire effectuer une visite impromptue à son domicile ou d’organiser un contrôle en cabinet afin de vérifier la véracité des éléments et l’évolution de la lésion. Encore une fois, ce privilège n’est pas exclusif à la Sécurité Sociale, et vous pouvez tout aussi bien en bénéficier.
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