Glossaire
AT « Accident du Travail »
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la cause, a causé un dommage physique et/ou psychologique à un salarié pendant son activité professionnelle. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur. Il doit également être daté de manière certaine. Définition Article L411-1 du code de la sécurité sociale
Accident de Trajet
Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et : 1/ Sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ou d’agrément. 2/ Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Le trajet doit être le plus direct possible. Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier). Définition Article L411-2 du code de la sécurité sociale
Contrôle ou contre-visite médical employeur
Lorsque l’employeur verse au salarié en arrêt maladie des indemnités complémentaires, il peut faire pratiquer une contre-visite médicale du salarié par le médecin de son choix. Il n’a pas l’obligation de prévenir le salarié à l’avance.
Cotisation URSSAF AT/MP
L’employeur paie chaque mois une cotisation URSSAF « AT/MP » assise sur les salaires et dont le taux, fixé annuellement pour chaque établissement (SIRET), varie en fonction de :
– L’effectif de l’entreprise (SIREN)
– Son activité principale
– Son secteur d’activité
– Pour les entreprises avec effectif ≥ 20 salariés : la fréquence et la gravité des sinistres (accidents du travail, maladie professionnelles) survenus.
Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des accidents du travail et maladies professionnelles de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité.
Un AT/MP impacte, a minima, 3 années de cotisation URSSAF (ex : un AT en 2021 impacte les cotisations URSSAF 2023, 2024 et 2025).
Un service en ligne obligatoire (Net Entreprises – Compte AT/MP) permet à l’employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.
DAT « Déclaration d’Accident du Travail »
La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer par l’employeur auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs salariés.
IPP / IP ou « Incapacité Permanente (Partielle) »
Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié peut être considéré comme guéri ou consolidé, si ce dernier garde des séquelles suite à cet évènement traumatique ou affection professionnelle.
L’Incapacité Permanente ou déficit fonctionnel permanent, est un pourcentage exprimant l’importance des séquelles qui subsistent et qui diminuent la capacité physique et/ou mentale d’une personne qui a subi un accident du travail ou déclaré une maladie professionnelle. Le taux d’Incapacité Permanente est évalué par le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Les critères retenus par la CPAM pour fixer le taux d’incapacité permanente sont les suivants :
> La nature de la diminution et les capacités physiques et/ou mentales
> l’état de santé général du salarié
> L’âge.
> Les qualifications professionnelles
MP « Maladie Professionnelle »
La maladie est définie comme étant une affection liée à l’exposition plus ou moins prolongée du salarié, à un risque chimique, biologique ou physique lors de l’exercice de son activité professionnelle.
Il existe des tableaux de maladies professionnelles (Régime Général et Régime Agricole), recensant l’ensemble des pathologies liées au travail. Toutefois, une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle, même si elle n’est pas recensée dans un tableau, selon une procédure spécifique.
Contrairement à la déclaration d’accident du travail, c’est le salarié qui effectue la déclaration de sa maladie « professionnelle » auprès de la Caisse d’Assurance Maladie, qui se chargera d’instruire le dossier et de réaliser une enquête auprès des employeurs du salarié.
Définition Article L461-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Réserves
Si l’employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance sous 48 heures, il peut avoir des doutes sur la réalité de l’accident ou l’origne professionnelle des lésions de son salarié.
Il peut alors contester l’accident déclaré en émettant des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Celles-ci doivent être mentionnées sur la déclaration et détaillées dans un courrier joint à la déclaration d’accident du travail (DAT), dénommé « courrier de réserves ».
Réserves : Article R441-6 du code de la sécurité sociale
Risques Professionnels
Désigne la probabilité, pour un salarié exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle, de subir des effets nocifs pour sa santé physique et mentale. On distingue traditionnellement les risques physiques et les risques psychosociaux.
Taux de fréquence (TF)
Le taux de fréquence est un indicateur sécurité qui mesure le degré d’exposition des salariés aux risques professionnels au sein de l’entreprise.
Le TF se calcule sur 12 mois glissants.
Formule de calcul : (nombre des accidents du travail/heures travaillées) x 1 000 000
Il permet aux entreprises de mesurer la fréquence des accidents sur le lieu de travail afin de mettre en place une stratégie de prévention des risques efficace. Le taux de fréquence permet également de comparer ses résultats aux autres entreprises du même secteur d’activité et d’analyser les résultats internes d’une année sur l’autre.
Taux de gravité (TG)
Le taux de gravité (TG) est un indicateur sécurité qui permet d’exprimer la gravité des accidents en fonction de la durée de l’arrêt de travail.
Le TG se calcule sur 12 mois glissants.
Formule de calcul : (nombre des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
Le nombre d’heures travaillées est obtenu en multipliant : effectif équivalent temps plein de l’entreprise X nombre d’heures de travail effectuées chaque année par une personne à temps plein.
Le TG permet aux entreprises de mesurer la gravité des accidents sur le lieu de travail afin de mettre en place une stratégie de prévention des risques efficace. Le taux de gravité permet également de comparer ses résultats aux autres entreprises du même secteur d’activité et d’analyser les résultats internes d’une année sur l’autre.