Nos conseils et expertises

Les TMS, ou troubles musculo-squelettiques, sont les maladies professionnelles les plus répandues en France. En 2021, elles représentent à elles seules 86% des déclarations de maladies professionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie ! Les coûts pour les entreprises sont bien réels et ne se…

Une déclaration de maladie professionnelle n’est pas qu’une affaire de démarche administrative auprès d’un organisme de sécurité sociale : une pathologie qui survient sur le lieu de travail, c’est un réel coût pour l’entreprise, un coût qui ne se limite d’ailleurs pas à de simples considérations…

Les accidents du travail ne sont pas les seuls risques opérationnels qu’un salarié peut rencontrer à son poste de travail : les accidents de trajet ne sont pas à déconsidérer, et que dire des maladies professionnelles ? Bien réelles et potentiellement sérieuses au point de…

En tant qu’employeur, vous devez adopter des mesures préventives en matière de santé et de sécurité au travail. Il en va de la pérennité de votre société. Si le risque zéro n’existe pas, vous avez cependant la possibilité d’optimiser votre taux de cotisation AT MP…

Une déclaration de maladie professionnelle (MP) est une démarche qui, comme la déclaration d’accident du travail, obéit à un certain nombre de règles. Pour être pris en charge par la Sécurité Sociale, le salarié est dans l’obligation de respecter scrupuleusement les modalités de la déclaration…

Le versement des cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, également appelées cotisations URSSAF ou cotisations AT MP, représente une réelle charge pour tout employeur, que vous soyez une TPE ou une grande entreprise. Dans certains cas, cette charge peut même être relativement élevée si…

Dans une optique de réduction des coûts et des dépenses, il peut être intéressant, pour un employeur, d’obtenir une ristourne afin de baisser son taux de cotisation AT MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles). Des économies d’argent générées pour une entreprise, ce sont autant…

La cotisation AT MP que l’employeur verse chaque année à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) prend en compte deux catégories d’événements qui sont les suivantes : la maladie professionnelle (MP) et l’accident du travail (AT). Cette cotisation, dont…

La cotisation AT MP est un levier stratégique mis à la disposition de chaque employeur pour optimiser son budget annuel. Si vous évoluez dans un secteur d’activité où les risques professionnels sont bien réels, vous avez donc intérêt à y prêter attention. En effet, elle…

Le taux de cotisation AT MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est une réelle charge pour un employeur, charge qu’il convient de maîtriser au maximum en vue d’optimiser son budget annuel. Mal appréhendée, la cotisation peut venir grever votre budget, sans mentionner le fait…

🚨 Les éléments de calcul du Taux de cotisation AT/MP sont parus au JO du 28/12/222 📝 Arrêté majorations forfaitaires 2023 : ✔️ Le taux incompressible 2023 diminue à 0,55%.Les montants des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises…

Le contrôle médical d’un accident du travail peut être une bonne solution à adopter en cas de doute sur la légitimité d’un arrêt de travail (une durée excessivement longue au regard de la lésion constatée par exemple). Pour autant, la contre-visite médicale se doit d’être…

Du haut de votre statut de chef d’entreprise, il peut parfois sembler un peu compliqué de solliciter un contrôle médical : est-ce un droit que vous pouvez utiliser au même titre que la Sécurité Sociale ? Ne risquez-vous pas de froisser votre collaborateur en arrêt…

Le contrôle médical d’un employé en arrêt de travail est une solution mise à la disposition des entreprises et parfaitement utilisable : qu’il s’agisse de lutter contre l’absentéisme non-fondé ou de réduire ses coûts financier et psychologique, il est tout à fait pertinent de faire…

Le contrôle médical, qu’il soit effectué par l’employeur ou par la Sécurité Sociale, ne jouit pas de la meilleure des images auprès des salariés d’une société, qui peuvent avoir tendance à le considérer comme une façon déguisée de contrôler leurs moindres faits et gestes. Démarche…

La survenance d’un accident du travail au sein de votre entreprise peut entraîner des répercussions négatives à moyen et long terme sur l’ensemble de votre organisation, sans parler de votre taux de cotisation URSSAF qui risque d’augmenter et de grever votre budget. Pour toutes ces…

Le déplacement professionnel est une situation particulière qui doit être traitée en tant que telle lors de la complétude d’une déclaration d’accident du travail (DAT). La nature du trajet, le caractère privé ou professionnel du déplacement, le lieu du fait accidentel sont autant d’éléments à…

Lorsqu’un accident du travail survient dans votre entreprise, votre taux de cotisation URSSAF augmente, et par ricochet, vous devez vous acquitter d’une cotisation plus élevée chaque année. A titre indicatif, une déclaration d’accident du travail pour un incident survenu en 2022 entraînera des répercussions sur…

La déclaration d’accident du travail (DAT) d’un salarié intérimaire doit nécessairement intégrer des spécificités propres au statut et au contrat de travail de la personne embauchée. Dans un tel contexte, il convient de bien appréhender les rôles dévolus à l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ainsi…

Il peut arriver que vous ayez de sérieux doutes au moment de compléter la déclaration d’accident du travail de l’un de vos salariés : le fait accidentel est-il avéré ? Est-il vraiment survenu sur le lieu de travail ? Y avait-il un ou plusieurs témoins…

La déclaration d’accident du travail est une démarche essentielle qu’il convient de réaliser en bonne et due forme si vous souhaitez éviter les conséquences fâcheuses pour votre entreprise. Mal effectuée, cette phase déclarative peut potentiellement vous coûter beaucoup d’argent et augmenter votre taux de cotisation…