La survenance d’un accident du travail au sein de votre entreprise peut entraîner des répercussions négatives à moyen et long terme sur l’ensemble de votre organisation, sans parler de votre taux de cotisation URSSAF qui risque d’augmenter et de grever votre budget. Pour toutes ces raisons, il s’avère plus qu’essentiel de correctement remplir la déclaration d’accident du travail de l’un de vos collaborateurs accidentés, et d’utiliser le contrôle médical à bon escient. De surcroît, il existe différentes possibilités de diminuer non seulement la fréquence, mais aussi la gravité et le coût de votre sinistralité. A terme, c’est toute votre structure qui peut bénéficier de vos mesures de sensibilisation et de prévention, d’où la nécessité d’accorder du temps à celles-ci et de ne pas les balayer d’un revers de main ! Ci-dessous les cinq points essentiels à retenir pour appréhender de la meilleure des façons votre accidentologie.
Un recueil des faits détaillés dès la phase déclarative
Nous avons pu évoquer ce point lors d’un précédent article, mais une piqûre de rappel ne sera pas de trop : bien remplir votre déclaration d’accident du travail vous épargnera beaucoup de choses (des sanctions, des indus à rembourser, voire des condamnations), alors accordez-y du temps ! En particulier, la complétude de la section « recueil des faits » est primordiale, car vous allez fournir à la CPAM tous les éléments explicatifs de l’accident. Ne prenez pas pour acquis ce que vous dit votre employé, n’abusez pas du langage médical, laissez les médecins effectuer leur propre diagnostic, et ne négligez pas l’apport des témoins de la scène de l’accident (s’il y en a). Bien entendu, n’oubliez pas que vous disposez de quarante-huit heures (en jours ouvrés) pour déclarer l’accident auprès de la CPAM. Passé ce délai, vous vous exposez (là encore) à des amendes.
En outre, le recueil des faits permet d’obtenir des informations essentielles pour l’éventuelle émission de réserves motivées si d’aventure vous doutiez de ce que vous disait votre salarié. Pour rappel, les réserves ne doivent pas être utilisées de façon intempestive et ne sont utiles que si elles sont légitimes et justifiées : à titre indicatif, la faute du salarié n’est pas un motif recevable de réserve. Un résumé des faits complet et véridique permet aussi aux différentes parties prenantes d’avoir davantage de renseignements sur la gravité de la lésion.
Un suivi de l’instruction des dossiers
Cela va sans dire, mais vous agirez plus efficacement sur la fréquence et le coût de votre sinistralité si vous prenez effectivement la peine de suivre comme il se doit l’instruction de vos dossiers. Si l’on prend le cas d’un accident du travail avec réserves, ce dernier va déboucher sur une enquête de la CPAM, et le questionnaire en ligne (ou papier) doit donc être rempli de façon détaillée. En fin d’instruction, le dossier sera consulté en ligne, avec ajout de commentaire si nécessaire.
Une analyse des accidents du travail pour des actions de prévention ciblées
De même, analyser ce qu’il se passe dans votre entreprise et connaître la cause des problèmes reste la meilleure manière de couper le mal à la racine : étudiez de près la nature des sinistres qui surviennent dans votre société, cela vous aidera à mettre en place des actions de préventions ciblées, des mesures correctives et des démarches de sensibilisation aux risques qui auront un double effet, à savoir assurer la sécurité de vos salariés au travail et maîtriser votre taux de cotisation URSSAF.
Posez-vous les bonnes questions pour agir efficacement sur la gravité et le coût de vos accidents : connaissez-vous la typologie de vos accidents du travail ? Connaissez-vous bien les métiers concernés ? Quid des sites ou des clients accidentogènes ? Quelle est l’ancienneté moyenne de vos collaborateurs ? Sachez que le suivi des statistiques relatives à la sécurité permet d’agir sur la fréquence et la gravité des accidents du travail.
Contrôle médical : un suivi des sinistres a priori anodins ayant évolué vers des arrêts de travail de longue durée
Par ailleurs, il peut être opportun de vérifier vos comptes employeur sur Net Entreprises et d’analyser les accidents qui se sont transformés en arrêts de travail de longue durée. Suivez la durée des arrêts, et prenez les mesures adaptées : vous pouvez tout à fait jouer la carte du contrôle médical employeur pour vérifier que le salarié accidenté est bien chez lui en train de se soigner, préalablement à un éventuel contentieux sur la longueur des arrêts de travail.
Les mesures applicables ne se limitent cependant pas au contrôle médical : visite de pré-reprise, poste aménagé, bilan de compétences pour les employés qui souhaitent changer de métier et se reconvertir, autant d’actions à mettre en œuvre afin de maîtriser le coût et la durée des accidents du travail.
Au-delà du contrôle médical : la sollicitation de la médecine du travail et des organismes de prévention
Enfin, le contrôle de votre cotisation URSSAF et la réduction de votre sinistralité passeront irrémédiablement par une phase de collaboration avec la médecine du travail et les organismes de prévention. N’hésitez pas à les solliciter pour obtenir des formations et des financements !
En effet, l’encadrement de vos collaborateurs, ainsi que leur sensibilisation, sont des points essentiels qui contribueront à diminuer la fréquence de vos accidents du travail. La médecine du travail est l’organisme à même de vous aider en la matière en proposant des formations dédiées tout comme un accompagnement aux postes aménagés.
Pensez aussi aux organismes de prévention type CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) ou OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) si vous souhaitez obtenir des conseils ou financer des investissements en équipements ou en matériel de prévention.
Déclenchez l’option contrôle médical avec RISQAT/MP
Vous vous interrogez sur la légitimité de l’arrêt de travail de l’un de vos employés et désirez effectuer une visite inopinée à son domicile afin de vérifier sa présence et l’évolution de sa maladie ou de sa lésion ? Avec RISQAT/MP, facilitez vos démarches de contrôle médical et luttez contre l’absentéisme non-fondé qui revêt un coût à la fois financier et psychologique pour votre société. Nos consultants se tiennent prêts à vous apporter leur expertise, alors contactez-les sans plus tarder !