Une déclaration de maladie professionnelle n’est pas qu’une affaire de démarche administrative auprès d’un organisme de sécurité sociale : une pathologie qui survient sur le lieu de travail, c’est un réel coût pour l’entreprise, un coût qui ne se limite d’ailleurs pas à de simples considérations financières. Le coût humain et psychologique n’est pas à prendre à la légère, et les conséquences d’une fréquence élevée de maladies professionnelles (MP) au sein de votre société peuvent s’avérer dramatiques et fortement compromettre la bonne santé de vos équipes certes, mais aussi de votre structure. Dans le détail, quels sont les différents coûts engendrés par une MP, et comment se répercutent-ils sur le quotidien de votre organisation, que celle-ci soit une TPE ou une grande structure ?
La maladie professionnelle, c’est quoi déjà ?
Une maladie professionnelle est un risque qui peut toucher tout type de société : concrètement, il s’agit d’une maladie contractée par l’un de vos employés sur son lieu de travail. La maladie à caractère professionnel fait partie, au même titre que les accidents du travail, des risques inhérents au monde de l’entreprise. C’est dans l’exercice de son activité quotidienne que le salarié contracte la maladie. Certains secteurs d’activité sont plus propices à la survenance de la maladie que d’autres, mais tous les domaines et tous les métiers sont évidemment concernés.
En France, les maladies professionnelles les plus fréquentes sont les troubles musculosquelettiques, également plus connus sous l’acronyme TMS. On en compte 40 852 en France en 2021 (sur un total de 47 398 affections recensées par l’assurance maladie sur la même année de référence). Ces troubles touchent essentiellement les articulations mobiles (genou, poignet, coude, épaule…). Les TMS ne représentent que 10% des sinistres pris en charge par l’assurance maladie Risques Professionnels mais un tiers des coûts. Les TMS, ce sont 2 milliards d’euros de manque à gagner par an pour les sociétés françaises ! Elles engendrent un arrêt de travail allant de 2 mois à 2 ans, soit un coût pour l’entreprise de 1 500€ à 30 000€ (et plus encore en cas d’incapacité permanente).
Pour être reconnue MP, l’affection doit être référencée dans les tableaux officiels de maladies professionnelles du Code de la Sécurité Sociale. Il faudra respecter le délai de prise en charge. Si la maladie contractée ne figure pas dans les tableaux, elle pourra néanmoins être prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suivant une procédure et des conditions particulières.
La déclaration de maladie professionnelle, un coût financier certain
Une déclaration de maladie professionnelle représente un coût financier important pour l’entreprise dans la mesure où c’est votre taux de cotisation AT MP (ou taux de cotisation URSSAF) qui augmente sur une durée minimale de 3 ans. A l’instar des accidents du travail qui surviennent sur votre lieu d’activité, plus la fréquence de maladies professionnelles augmente, plus votre cotisation grimpe. Vous devez donc payer une cotisation plus élevée tous les ans, ce qui peut vite se révéler compliqué à gérer : une maladie professionnelle constatée en 2022 va augmenter vos cotisations en 2024, 2025 et 2026…
Par ailleurs, la CARSAT peut imposer des cotisations supplémentaires (majorations) aux établissements qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité ou n’observent pas les mesures de prévention édictées par leur Caisse. Si, à la suite d’un contrôle et d’une injonction de la CARSAT, votre société ne met pas en œuvre les mesures de prévention ou n’apporte pas la preuve de leur réalisation, le montant de la cotisation supplémentaire sera d’au moins 25 % de la cotisation normale. Cette majoration peut être portée à 50 %, puis ensuite à 200 % . De quoi vous faire passer l’envie de lésiner sur la santé et la sécurité de vos employés au travail !
En cas de faute inexcusable de l’employeur, vous pouvez en outre être tenu de verser des dommages et intérêts à la victime. Enfin, si vous ne pouvez pas retrouver un poste à votre salarié de retour après son arrêt de travail et que vous devez par conséquent le licencier (par la force des choses), comptez les coûts liés au licenciement, au recrutement et à la formation d’un nouveau collaborateur…
La déclaration de maladie professionnelle, un coût humain et psychologique qui grève davantage votre budget
Une déclaration de maladie professionnelle et les arrêts de travail qui en résultent peuvent donc affecter la bonne santé financière de votre société : avec moins de salariés en poste, et le temps pour les nouveaux entrants de monter en compétences, c’est la productivité, et donc la performance globale de votre entreprise, qui peut en pâtir. Vous pouvez être confronté à des résultats moins satisfaisants, des baisses de commandes ou encore une chute des ventes. La perte de compétences et d’expérience est un risque avéré que vous devez maîtriser au mieux par le biais d’un management SSE (Santé, Sécurité et Environnement) optimal qui viendra réduire la fréquence et la gravité de vos AT/MP.
Qui plus est, les arrêts de travail liés aux maladies professionnelles peuvent avoir des répercussions lourdes et durables sur les organisations en augmentant la dette sociale et en contribuant à la détérioration du climat social. Une implication en berne, une motivation altérée et un taux d’absentéisme en hausse, tels sont les risques auxquels vous allez devoir faire face si vos arrêts de travail augmentent et que vous tardez à remplacer vos employés absents.
Par ailleurs, les maladies professionnelles entraînent de potentielles séquelles et le versement d’une indemnité pour incapacité permanente (IP) à vos salariés. Résultat, une cotisation URSSAF AT/MP en hausse du fait de l’imputation d’IP sur une durée de 3 ans, et des salariés inaptes au poste à reclasser ou à licencier.
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