Les accidents du travail ne sont pas les seuls risques opérationnels qu’un salarié peut rencontrer à son poste de travail : les accidents de trajet ne sont pas à déconsidérer, et que dire des maladies professionnelles ? Bien réelles et potentiellement sérieuses au point de générer une incapacité permanente chez le collaborateur touché, voire son décès, celles que l’on dénomme également les MP sont bien souvent incorporées à la politique de l’entreprise pour ce qui est de la sensibilisation aux risques professionnels. Il est crucial d’en tenir compte dans votre système de management SSE (Santé, Sécurité et Environnement) et de tout faire pour réduire leur fréquence et leur gravité, quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous évoluez. Quelles sont les dernières statistiques nationales en matière de déclaration de maladie professionnelle, quel impact lié à la pandémie mondiale de Covid-19, et quelles conclusions en tirer ? C’est l’objet du présent article.
Parce qu’un rappel ne fait jamais de mal, un focus utile sur la déclaration de maladie professionnelle et la procédure à appliquer
Une maladie à caractère professionnel est une affection causée par le travail. Le salarié contracte généralement la maladie sur son lieu de travail alors qu’il exerce son activité professionnelle. Si certains secteurs d’activité sont plus exposés au risque que d’autres (la pétrochimie, l’industrie, l’énergie, le transport…), tous les domaines et toutes les entreprises sont concernées, car une maladie professionnelle peut aussi apparaître via la répétition d’une tâche a priori anodine pour un employé de bureau par exemple. Les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), qui affectent l’épaule, le coude, le poignet ou encore le genou, en sont un parfait exemple.
Les conditions de travail du collaborateur et son métier en tant que tel sont donc responsables de la dégradation de son état de santé. Le risque est variable : chimique, biologique ou physique, les occasions ne manquent malheureusement pas de tomber malade dans l’exercice de ses fonctions, d’où l’importance de la prévention !
A ce sujet, un employé malade doit se référer aux tableaux de maladie professionnelle afin de s’assurer que sa pathologie est effectivement prise en charge par l’assurance maladie (dans certains cas, des recours existent si l’affection contractée n’apparaît pas dans les tableaux). Lesdits tableaux répertorient les différentes maladies en fonction du progrès de la médecine et des dernières évolutions (la pandémie de Covid-19 ou l’exposition aux pesticides par exemple), et différents critères permettent de catégoriser les maladies professionnelles : le délai de prise en charge, la désignation de la maladie, la liste des actes potentiellement responsables de l’affection, l’exposition au risque…
Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de sa pathologie, l’assuré doit effectuer une déclaration de maladie professionnelle dans les règles : il dispose d’un délai de 2 ans maximum pour contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu de résidence, et doit s’assurer de bien envoyer tous les éléments demandés pour que son dossier soit instruit dans les temps. La CPAM peut mettre jusqu’à 3 mois pour statuer sur le dossier et décider du caractère professionnel ou non de la maladie (un délai qui peut être prolongé en cas d’investigation plus poussée).
Déclaration de maladie professionnelle, les statistiques de ces dernières années
La pandémie de Covid-19 ayant indirectement fait baisser le nombre de sinistres en 2020 (un nombre important d’activités économiques se sont en effet retrouvées à l’arrêt pendant les périodes de confinement ou par manque de clients, ce qui induit un nombre moins élevé d’accidents du travail et de maladies professionnelles), il est plus pertinent de comparer les dernières statistiques disponibles, en l’occurrence celles de l’année 2021, avec l’année 2019. Il est alors possible d’effectuer une analyse plus probante.
Le nombre de maladies professionnelles en 2021 est en diminution par rapport à 2019 : 47 398 affections en 2021 contre 49 505 en 2019, soit une baisse de 4,3%. A titre informatif, l’année 2020 a vu le nombre de MP tout juste dépasser le seuil des 40 000 (40 219), en partie pour les raisons évoquées plus haut. Les affections d’ordre professionnel sont donc en baisse, mais l’analyse ne s’arrête pas là.
Dans le détail, les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent toujours la grande majorité de ces sinistres (86% des 47 398 maladies prises en charge par l’assurance maladie en 2021). Leur nombre s’élève à 40 852 pour l’année 2021, contre 43 622 en 2019. Les pathologies liées à l’amiante arrivent en seconde position avec 2 303 cas en 2021, en baisse de 20% par rapport à 2019.
Par ailleurs, sur les 47 398 maladies professionnelles recensées en 2021, 1 566 relèvent de maladies psychiques, soit 9% de plus qu’en 2020. Ces dernières ont fait l’objet d’un avis favorable des comités d’experts médicaux qui ont été saisis sur ces demandes.
Les effets du Covid-19 : la recrudescence des maladies d’ordre psychique
Les maladies psychiques reconnues en maladies professionnelles, hors tableau, grâce à une procédure de reconnaissance particulière avec sollicitation d’un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), sont en hausse.
En 2021, on en dénombre 1 566, soit une hausse de 9 % par rapport à 2020, alors qu’une augmentation de 37 % avait déjà été enregistrée entre 2019 et 2020.
Des études font la corrélation entre le contexte de la crise sanitaire, les difficultés économiques actuelles et la hausse des syndromes dépressifs entre 2019 et 2021. Le nombre d’affections psychiques reconnues en accidents du travail a également augmenté et s’élève à 10 662 cas en 2021, avec des secteurs plus particulièrement touchés comme le médico-social, le transport de personnes et le commerce de détail.
Dans un tel contexte, la déclaration de maladie professionnelle peut toujours s’effectuer, mais sous conditions : pour le personnel soignant, il faut par exemple que la contamination ait eu lieu dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré, et qu’elle ait entraîné une affection respiratoire relativement grave (avec recours à une assistance respiratoire).
Simplifiez-vous la vie en cas de déclaration de maladie professionnelle, et contactez RISQAT/MP pour vos démarches administratives
Votre salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle et vous ne savez pas comment répondre au questionnaire qui vous a été adressé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? Faites appel aux experts RISQAT/MP : nous effectuons les démarches avec vous, et nous nous assurons que votre politique de prévention des risques professionnels soit adaptée à votre situation et à vos problématiques terrain. Et si cette dernière en est encore à un stade embryonnaire, nous la travaillons ensemble !