Le versement des cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, également appelées cotisations URSSAF ou cotisations AT MP, représente une réelle charge pour tout employeur, que vous soyez une TPE ou une grande entreprise. Dans certains cas, cette charge peut même être relativement élevée si le secteur d’activité dans lequel vous évoluez est connoté comme étant à risque (l’énergie, le transport ou le BTP notamment) et que votre sinistralité est en hausse. Fort heureusement, il est possible de bénéficier d’un taux spécifique pour l’ensemble de vos fonctions support, entraînant une réduction de votre indice de risque et in fine, une optimisation de vos cotisations AT MP. Qu’est-ce que la cotisation AT MP dans le détail, et en quoi consiste ce taux ristourné ? Comment l’obtenir ? On vous dit tout dans cet article !
Rappel : la cotisation AT MP, qu’est-ce que c’est ?
La cotisation AT MP est une charge sociale patronale qui couvre tous les risques inhérents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle est versée à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) par tous les employeurs quelle que soit leur taille. Vous pouvez être une petite structure qui emploie quelques personnes, une entreprise de taille moyenne ou même une multinationale avec des filiales à l’étranger, vous devrez toujours honorer vos engagements et payer la cotisation !
Son taux est régi par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de SAnté au Travail), et ce dernier dépend de plusieurs facteurs : la taille de la société, mais aussi son secteur d’activité, son activité principale, la fréquence et la gravité des faits accidentels survenus par le passé. Plus votre sinistralité antérieure est élevée, plus vous devrez vous acquitter d’un montant de cotisation élevé auprès de l’URSSAF. Vous l’aurez compris, autant mettre en place une politique de sensibilisation aux risques dans votre société, non seulement pour préserver la santé de vos équipes, mais aussi pour payer moins.
Il existe trois modes de calcul du taux de cotisation URSSAF : le taux collectif (structures de moins de 20 salariés), le taux mixte (entre 20 et 150 salariés) et le taux individuel (entreprises de plus de 150 salariés).
A quoi correspond le taux spécifique fonctions support ?
Si vous œuvrez dans le BTP ou le transport et que votre sinistralité est élevée, vous pouvez demander l’application d’un taux de cotisation AT MP spécifique pour les collaborateurs de vos fonctions support. Il s’agit ni plus ni moins d’un taux réduit.
Le taux « fonctions support » a succédé au taux « bureau » en 2020. C’est un taux réduit auquel sont éligibles tous les employés d’une organisation qui exercent dans les activités support à connotation administrative : comptable, gestionnaire back office, secrétaire…De nombreux postes sont donc concernés.
Attention, tous les employeurs ne sont pas éligibles à cette réduction de taux : pour pouvoir l’obtenir, vous devez impérativement être soumis au taux collectif ou au taux mixte, autrement dit être une structure qui compte moins de 150 employés.
Le taux réduit pour les activités support concerne alors tous les collaborateurs d’une société qui occupent un poste de travail à vocation administrative. Cette fonction doit être leur activité principale, et les collaborateurs en question doivent travailler dans des locaux non exposés aux risques professionnels. A titre d’exemple, un assistant administratif qui travaille dans les mêmes locaux que des ouvriers exposés à des risques de chute d’objets ne sera pas éligible au taux ristourné…
D’après la Cour de cassation, le taux préférentiel s’applique uniquement aux activités support de nature administrative. Ainsi, si votre employé possède une compétence technique quelconque, il ne pourra pas bénéficier du taux spécifique (un assistant travaux par exemple).
Cotisation AT MP pour les fonctions support, quel taux ?
Comme précisé en préambule, un taux réduit peut vous faire économiser de l’argent : dans les faits, on parle de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros à l’année, ce qui n’est pas négligeable, surtout pour une petite structure !
A titre informatif, les taux appliqués pour les fonctions support en 2022 étaient les suivants : 0,70% pour les salariés qui occupent des fonctions back office de nature administrative dans des entreprises du BTP, et 0,83% pour les autres branches professionnelles.
Comment demander l’application du taux spécifique ?
Si vous souhaitez bénéficier du taux réduit pour votre personnel administratif (et vous auriez tort de vous en priver), vous devez remplir le formulaire de demande de taux fonctions support de nature administrative et l’envoyer à la CARSAT (la CRAMIF pout l’Île-de-France, et la CGSS pour les DOM).
Vous devez joindre les éléments suivants à votre demande : la liste des employés éligibles, la description de leur poste ainsi qu’un plan de l’entreprise qui permettra d’identifier les locaux occupés par ces collaborateurs. N’omettez aucun élément sous peine de voir votre demande rejetée.
Si votre demande est acceptée par la CARSAT, votre taux ristourné pour les fonctions back office prend effet à la date de votre demande d’application du taux. Dans ce cas de figure, la rétroactivité ne s’applique pas, il est donc inutile de tenter de demander un taux préférentiel pour les périodes antérieures à votre demande. Assurez-vous que les équipes administratives que vous employez remplissent bien les différents critères énoncés avant d’envoyer votre dossier, et gardez en tête que votre demande ne vaudra qu’à partir du jour où vous l’émettez.
Suivant la taille de votre équipe administrative, les économies potentiellement réalisées peuvent être très intéressantes, particulièrement si vous évoluez dans un secteur d’activité comme le BTP ou le transport. Couplée à une politique de prévention des risques, l’optimisation de votre taux de cotisation AT MP est une bonne solution pour réduire vos charges et vous laisser la possibilité d’investir !
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