Lorsqu’un accident du travail survient dans votre entreprise, votre taux de cotisation URSSAF augmente, et par ricochet, vous devez vous acquitter d’une cotisation plus élevée chaque année. A titre indicatif, une déclaration d’accident du travail pour un incident survenu en 2022 entraînera des répercussions sur vos cotisations URSSAF AT/MP (Accident du Travail & Maladie Professionnelle) pendant trois ans, de 2024 à 2026…Un coût réel pour votre société, sachant que le taux varie en fonction de l’effectif de votre structure, du risque de l’activité mais aussi de votre sinistralité. Dans ces conditions, on comprend mieux l’importance de la prévention afin d’éviter de voir vos cotisations s’envoler (et votre budget s’amoindrir). Comment agir au quotidien pour maîtriser les cotisations URSSAF AT/MP de demain ?
Déclaration d’accident du travail et cotisations URSSAF : l’importance de la communication interne
La non-prévention des risques liés aux accidents du travail représente un coût futur pour une organisation, et comme le dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir : à ces fins et dans une optique d’optimisation de vos cotisations URSSAF AT/MP, vous seriez bien inspiré de ne pas déconsidérer l’importance accordée à la communication entre le service RH et le service QSE (Qualité Sécurité Environnement) de votre entreprise.
En effet, le personnel en charge de la déclaration d’accident du travail et de son suivi doit être en lien étroit avec le service chargé de la prévention des risques professionnels. A noter qu’un suivi opérationnel comprend différentes étapes :
- L’analyse des situations dangereuses et des accidents du travail (en lien avec les élus du Comité Social et Economique)
- L’analyse des statistiques d’absentéisme et de turnover
- Le calcul des taux de fréquence et de gravité
- Le suivi du taux de cotisation URSSAF AT/MP de la société en comparaison avec les taux de la profession
La cotisation URSSAF AT/MP que vous réglez est assise sur les salaires, et votre taux est fixé annuellement : comme expliqué précédemment, ce taux varie en fonction de différents critères que sont l’accidentalité, l’effectif de la société et le risque inhérent à votre secteur d’activité, plus important si vous œuvrez dans le domaine du bâtiment que dans les services par exemple. En 2022, le taux minimum s’élève ainsi à 0,59% de la masse salariale d’une organisation. Votre taux 2022 prend alors en compte les années 2020, 2019 et 2018.
La procédure de reconnaissance de l’accident du travail, un (autre) point indispensable
Il est de votre responsabilité d’assurer un suivi rigoureux de la procédure de reconnaissance de l’accident du travail par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Gardez à l’esprit que toute décision de prise en charge d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une incapacité permanente attribuée à la suite d’un AT/MP doit être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification.
Pour maîtriser l’évolution de vos cotisations, et donc votre taux de cotisation URSSAF, il est préférable d’être assidu dans vos démarches et votre suivi, en prenant soin de confier les dossiers aux médecins et aux avocats spécialisés (et ce dans les délais impartis). De la même façon qu’une déclaration d’accident du travail hors délai peut entraîner des répercussions négatives à long terme, un envoi de dossier tardif (ou incomplet) vous met dans une posture inconfortable dans un contexte qui n’est déjà pas très agréable…
Déclaration d’accident du travail et futures cotisations
Comme expliqué en début d’article, un accident du travail fait irrémédiablement gonfler votre taux de cotisation URSSAF AT/MP pendant une durée de trois ans, et vous n’avez pas d’autre choix que de l’intégrer dans le calcul de votre budget prévisionnel : autant dire que la prévention s’avère essentielle pour la santé et la sécurité de vos salariés, mais aussi pour votre bilan comptable…Calculer l’impact économique des dossiers sur les futures cotisations URSSAF AT/MP peut être un bon moyen d’anticiper et d’éviter les mauvaises surprises, surtout lorsque vous êtes une petite structure avec une marge de manœuvre réduite !
Ainsi, vous avez la possibilité de réaliser des projections par dossier AT/MP (ou même par établissement) dans le but de budgétiser le coût potentiel de votre sinistralité. Cette dépense prévisionnelle vous permettra alors d’engager des actions en conséquence…Et de considérer la prévention comme un réel moyen de faire des économies.
La vérification des cotisations URSSAF AT/MP grâce au site web Net Entreprises
Si vous tenez à réduire la marge d’erreur au maximum et à contrôler votre taux de cotisation sur le bout des doigts, vous pouvez toujours consulter les données sur votre espace personnel Net Entreprises afin de disposer d’informations complémentaires sur le mode de calcul des cotisations URSSAF en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le site, sur lequel vous devez avoir créé votre espace « COMPTE AT/MP » quel que soit votre profil (TPE, PME, ETI…), vous fournit des renseignements précieux sur le procédé qui aboutit au calcul final de votre cotisation URSSAF, une aubaine pour vous si vous souhaitez vérifier certains éléments (masse salariale, effectif, longueur des arrêts, accident du travail avec tiers responsable, accident de trajet imputé par erreur…).
A titre indicatif, vous pouvez par exemple consulter votre feuille de calcul-compte triennal AT/MP dans l’optique de contrôler toutes les composantes du calcul de la cotisation. Net Entreprises vous offre également la possibilité d’analyser votre sinistralité passée en comparaison avec les établissements du même secteur, ou encore d’effectuer une demande de subvention TPE auprès de la CARSAT.
Par ailleurs, si l’un de vos employés a été victime d’une maladie professionnelle et qu’elle ne vous est pas imputable (une maladie professionnelle dont l’origine remonte à plusieurs années en arrière dans le cadre d’un ancien contrat de travail par exemple), vous pouvez tout à fait la contester pour une imputation au compte spécial.
Dernier point utile au sujet des arrêts de travail : en tant qu’employeur, vous conservez la possibilité de les contrôler grâce à l’analyse des « données pour votre prochain taux AT/MP » sur Net Entreprises, avant de passer les seuils fatidiques de 90 et 150 jours. Dans le cadre d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), ces deux seuils sont importants à prendre en compte pour une question de coûts notamment. Il peut être pertinent d’engager des contrôles médicaux ciblés en fonction du dossier AT/MP concerné.
Maîtrisez vos cotisations de demain et optimisez votre déclaration d’accident du travail avec RISQAT/MP
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