TMS déclaration maladie professionnelle

Les TMS : n°1 en déclaration de maladie professionnelle, de quoi parle-t-on et comment les prévenir ?

Les TMS, ou troubles musculo-squelettiques, sont les maladies professionnelles les plus répandues en France. En 2021, elles représentent à elles seules 86% des déclarations de maladies professionnelles prises en charge par l’Assurance Maladie ! Les coûts pour les entreprises sont bien réels et ne se limitent pas à des considérations financières : absentéisme, désorganisation des équipes en poste, coût mental et psychologique, autant de points qui peuvent très vite saper le moral de vos collaborateurs, mais aussi miner votre performance globale si vous ne prenez pas le problème au sérieux avec une politique de prévention adaptée. On fait le point sur cette affection susceptible de toucher tous les métiers et secteurs d’activité (du BTP au tertiaire), ses coûts et les moyens à mettre en place pour limiter son impact négatif sur la productivité de votre société.

Les troubles musculo-squelettiques, qu’est-ce que c’est ?

Les troubles musculo-squelettiques, plus communément appelés TMS, désignent un ensemble de maladies qui apparaissent au niveau des articulations mobiles : les poignets, les coudes, les épaules, mais aussi les genoux et la colonne vertébrale. Ces troubles peuvent faire l’objet d’une déclaration de maladie professionnelle.

En France, dans le Régime Général (RG), les TMS des membres supérieurs et inférieurs sont principalement reconnus au titre du tableau 57 des maladies professionnelles mais ils le sont aussi au titre des tableaux 69 (effets des vibrations main-bras), 79 (lésions chroniques du ménisque-genou), ou encore 97 (affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations) et 98 (affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes).

Dans le détail, ces affections vont toucher les zones précédemment citées et plus particulièrement les muscles, les tendons, les nerfs, les vaisseaux sanguins, les articulations et les ligaments. Une personne victime de ce type de maladie va ressentir des douleurs, des lourdeurs et des raideurs au niveau de ses poignets et de ses coudes par exemple, et ce de façon plus ou moins prononcée : dans le meilleur des cas, la douleur apparaît pendant une tâche et disparaît une fois celle-ci terminée, mais la douleur peut aussi perdurer, voire se révéler chronique et persister même au repos…

Différents facteurs de risque à prendre en compte

Il existe plusieurs facteurs de risque qui peuvent précipiter l’apparition de TMS et pousser l’un de vos employés à effectuer une déclaration de maladie professionnelle. S’il faut bien évidemment tenir compte des conditions de travail du collaborateur, d’autres éléments peuvent jouer comme l’âge de l’employé, son état de santé, ou tout simplement son parcours de vie.

Les facteurs biomécaniques sont les paramètres liés au poste du salarié : la posture, la répétition des tâches, la durée de l’activité, la position articulaire et le type de contraction musculaire engendré par la tâche du collaborateur.

Les facteurs environnementaux répertorient les chocs et autres vibrations, mais également les éventuels contacts du corps humain avec des objets extérieurs ainsi que l’éclairage et la température.

Les facteurs organisationnels sont liés aux contraintes de temps et aux cadences imposées par l’employeur, sans oublier les relations entre collègues et avec la hiérarchie (qui peuvent par exemple être vecteurs de stress pour certaines personnes).

Enfin, les facteurs psychosociaux concernent le regard que va porter le salarié sur son travail : un travail rébarbatif et monotone aura des conséquences qui ne seront pas les mêmes que si la mission est perçue comme valorisante. La tension générée par les délais à tenir, le manque de reconnaissance ou la précarité de l’emploi font aussi partie de ces facteurs susceptibles de favoriser l’émergence d’affections musculo-squelettiques.

Déclaration de maladie professionnelle et TMS, une spécificité française ?

La déclaration de maladie professionnelle pour des troubles musculo-squelettiques est majoritaire en France. En 2021, ce sont pas moins de 40 852 TMS qui ont été déclarées à l’Assurance maladie sur un total de 47 398 maladies recensées ! Un manque à gagner d’environ 2 milliards d’euros annuels pour les entreprises françaises…

D’après l’Assurance maladie, les pathologies à caractère musculo-squelettique sont à l’origine de 10 millions de jours d’arrêt de travail : on comprend mieux le coût difficile à supporter pour les entreprises, surtout s’il s’agit de petites structures. Un coût direct…Et indirect.

Le coût direct pour une organisation est en fait un coût salarial et financier : les compléments de rémunération santé versés au salarié, les cotisations AT MP en hausse, mais aussi les frais liés à l’aménagement de poste pour les employés qui reviennent mais gardent de lourdes séquelles…

Le coût indirect va concerner les frais de recrutement et de formation pour remplacer l’employé arrêté, les coûts de gestion et de protection sociale. Que dire des coûts sociaux et des coûts d’image ? Comme évoqué en préambule, le climat social risque de se détériorer avec une charge de travail plus importante pour les effectifs encore présents.

En France, sept secteurs d’activité sont particulièrement touchés par ce type d’affection : le transport, le commerce, l’agroalimentaire, le BTP, la propreté, l’industrie métallurgique et les soins à la personne.

Déclaration de maladie professionnelle, comment prévenir les TMS ?

Pour éviter une hausse de votre taux de cotisation AT MP et tous les effets pervers liés à l’absence de vos salariés partis en arrêt, il est préférable de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels dans votre établissement : supprimez les risques, analysez et réduisez les risques qui ne peuvent être supprimés, et mettez en place des mesures techniques, organisationnelles et humaines permettant de prévenir les TMS.

De même, réfléchissez à l’ergonomie des postes et faites en sorte de favoriser le confort au travail pour vos salariés. Un système de management SSE (Santé, Sécurité et Environnement) doit vous permettre, via une démarche QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), d’agir en faveur de la sécurité de vos collaborateurs.

Effectuez votre déclaration de maladie professionnelle avec le soutien de RISQAT/MP

Votre salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle et vous ne savez pas comment répondre au questionnaire de la CPAM ?  Vous devez évaluer vos risques (mise à jour de DUERP) et élaborer votre programme annuel de prévention ? Qu’il s’agisse d’un risque de TMS ou de tout autre type de pathologie, n’hésitez pas à contacter RISQAT/MP : nos experts vous proposent des solutions sur mesure. Notre expertise ne se limite pas à la gestion des MP : politique de prévention des risques, déclaration d’accident du travail, réponse aux organismes d’Etat, optimisation de votre taux de cotisation URSSAF AT/MP

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