La cotisation AT MP que l’employeur verse chaque année à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) prend en compte deux catégories d’événements qui sont les suivantes : la maladie professionnelle (MP) et l’accident du travail (AT). Cette cotisation, dont le taux est fixé par la Caisse d’Assurance Retraite et de SAnté au Travail (CARSAT), couvre les risques précédemment cités et correspond à une charge sociale patronale due par n’importe quel employeur au même titre que toutes les autres cotisations de sécurité sociale. Son calcul obéit à des règles bien spécifiques, et le taux qui vous est attribué dépend de plusieurs critères tels que la taille de votre entreprise (entre autres).
La cotisation AT MP, 3 modes de tarification différents
La cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles est destinée à financer tous les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle est due par tous les employeurs, et ce quelle que soit la taille de la société. Pour autant, le taux de cotisation AT MP n’est pas le même pour tous les employeurs : le mode de calcul du taux varie en fonction de la taille de la structure.
De même, la cotisation que vous payez n’est pas figée : si vous êtes confronté à de nombreux faits accidentels dans votre établissement, cela entraînera des conséquences non négligeables sur le calcul de votre taux, et vous devrez vous acquitter d’un montant toujours plus élevé chaque année…Faites donc bien attention à adopter une politique de gestion des risques dans votre entreprise, non seulement pour optimiser votre taux de cotisation URSSAF mais aussi pour préserver la sécurité et la santé de vos équipes opérationnelles.
Il existe 3 modes de tarification de la cotisation : la tarification collective pour les TPE de moins de 20 salariés (le taux est fixé annuellement en fonction de l’activité), la tarification mixte et la tarification individuelle. Pour plus de détails sur ces modes de calcul, consultez notre article sur le taux net de la cotisation URSSAF.
Dans le détail, la tarification individuelle concerne les entreprises d’au moins 150 salariés. Le taux net de la cotisation AT MP est calculé par la CARSAT en fonction des éléments suivants : les accidents du travail intervenus dans l’établissement, les maladies professionnelles déclarées et reconnues par la Sécurité Sociale ainsi que la masse salariale de la société.
Focus sur le taux individuel : quels événements entrent dans le mode de calcul ?
Le taux individuel est calculé à partir du coût moyen des AT/MP sur 3 années divisé par la masse salariale de ces 3 mêmes années. Si l’on prend l’exemple du taux individuel de 2023 pour une structure de plus de 150 collaborateurs, il faudra obtenir le coût moyen des accidents du travail et maladies professionnelles des années 2019, 2020 et 2021, puis diviser le montant obtenu par la somme des masses salariales de 2019, 2020 et 2021.
Seuls les accidents du travail et maladies professionnelles pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au cours des années de référence ont des conséquences directes sur le calcul du taux individuel, selon un coût moyen. Les accidents de trajet n’ont pas les mêmes répercussions sur les sociétés : une majoration nationale est appliquée à toutes les organisations, dont le montant est fixé annuellement par arrêté. Ce risque est mutualisé.
Cotisation AT MP : qu’entend-on par coût moyen ?
Les coûts moyens permettent de calculer le coût du risque pour les structures concernées par le taux mixte et le taux individuel de cotisation AT MP. Ils reflètent la dépense annuelle moyenne pour les AT/MP de gravité équivalente qui sont survenus dans chaque grand secteur d’activité. De plus, ils sont définis pour chaque catégorie de sinistre, et ils existent pour les indemnités temporaires (IT) et pour l’incapacité permanente (IP) versée à la suite de séquelles consécutives à un accident du travail (ou une maladie professionnelle).
Indemnités Temporaires :
- CCM IT 1 : < 3 jours d’arrêt
- CCM IT 2 : 4 à 15 jours d’arrêt
- CCM IT 3 : 16 à 45 jours d’arrêt
- CCM IT 4 : 46 à 90 jours d’arrêt
- CCM IT 5 : 91 à 150 jours d’arrêt
- CCM IT 6 : plus de 150 jours d’arrêt
Incapacité Permanente hors BTP :
- CCM IP 1 : moins de 10% d’incapacité permanente
- CCM IP 2 : de 10 à 19% d’incapacité permanente
- CCM IP 3 : de 20 à 39% d’incapacité permanente
- CCM IP 4 : plus de 40% d’incapacité permanente, ou décès
Incapacité Permanente BTP :
- CCM IP 1 : moins de 10% d’incapacité permanente
- CCM IP Gros Œuvre : au moins 10% d’incapacité permanente liée à une activité de gros œuvre
- CCM IP Second Œuvre : au moins 10% d’incapacité permanente liée à une activité de second œuvre
- CCM IP Fonctions support : au moins 10% d’incapacité permanente liée à une activité de personnel administratif
(Pour information, l’acronyme CCM correspond à la dénomination « Catégorie de Coût Moyen »)
Il est à noter qu’un AT/MP est imputé sur le compte employeur de l’entreprise correspondant à son année de survenance, même si l’arrêt de travail s’est prolongé en année N+1. Les rechutes ne sont pas imputées à l’employeur. Les incapacités permanentes sont quant à elles imputées sur le compte employeur correspondant à leur date de notification.
Prenons un (tout dernier) exemple : un accident du travail grave survenu en janvier 2022 et ayant entraîné 250 jours d’arrêt provoque des séquelles et la notification d’une incapacité permanente de 10% en janvier 2023. Cet accident va déclencher l’imputation d’une « Indemnité Temporaire » de catégorie 6 sur le compte employeur 2022 de la société. L’Incapacité Permanente (IP) de catégorie 2 sera quant à elle imputée sur le compte employeur 2023.
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