La cotisation AT MP est un levier stratégique mis à la disposition de chaque employeur pour optimiser son budget annuel. Si vous évoluez dans un secteur d’activité où les risques professionnels sont bien réels, vous avez donc intérêt à y prêter attention. En effet, elle se révèle primordiale dans la mesure où une cotisation élevée peut alourdir vos charges et donc limiter vos futures opportunités d’investissements. Une politique de sensibilisation aux risques en entreprise est un bon moyen, parmi d’autres, de maîtriser votre taux. Et si vous n’êtes pas d’accord avec son montant, vous avez encore la possibilité de le contester !
Dans le détail, à quoi fait référence la cotisation AT MP ?
La cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT MP) est un coût à la charge de l’employeur dont le taux est déterminé par les caractéristiques suivantes : la taille de la société, son secteur d’activité, mais aussi la fréquence et la gravité des accidents antérieurs. Cette cotisation doit être versée à l’Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) et son taux est fixé par la CARSAT, la Caisse d’Assurance Retraite et de SAnté au Travail.
Dans le détail, cette charge patronale couvre plusieurs risques inhérents à l’entreprise : tous les risques liés aux maladies professionnelles qui peuvent survenir sur le lieu de travail, mais également les accidents du travail. Il existe trois modes de calcul du taux : le taux collectif (applicable aux sociétés de moins de 20 salariés), le taux mixte (entre 20 et 150 salariés) et le taux individuel (plus de 150 salariés).
La cotisation prend en compte le coût moyen des AT/MP (ce montant est fixé chaque année par le biais d’un arrêté). Le montant obtenu n’est autre qu’une moyenne des dépenses engendrées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque domaine d’activité. Plus la fréquence de vos AT/MP est élevée, plus vous risquez de payer cher !
Comment vérifier votre cotisation AT MP ?
En tant qu’employeur, vous avez le devoir de vérifier votre taux de cotisation AT MP chaque année. Ce dernier est envoyé par la CARSAT sur votre compte AT MP disponible sur internet via Net Entreprises.
Le compte AT MP sur Net Entreprises vous permet non seulement de vérifier votre taux, mais vous pouvez également accéder au détail du calcul de la cotisation et effectuer d’autres démarches telles que des demandes de subvention TPE ou une analyse de votre sinistralité passée (ce qui peut être intéressant si vous la comparez avec des organisations qui évoluent dans le même secteur d’activité que le vôtre, pour savoir si vous êtes dans la moyenne ou si vous avez encore une certaine marge de progression devant vous en matière de gestion des AT/MP).
Depuis janvier 2022, la notification dématérialisée du taux AT/MP revêt un caractère obligatoire pour toutes les sociétés relevant du régime général : soyez à jour sans plus attendre si vous voulez être en capacité de contester votre taux AT/MP dans les délais impartis. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez créer votre compte AT/MP en ligne gratuitement sur le site internet de Net Entreprises. Sa création prend effet sous 24 heures. Une fois ce dernier créé, l’abonnement au service de dématérialisation s’effectue de façon automatique.
Et comment contester le taux si vous estimez qu’il est erroné ?
En consultant votre cotisation AT MP, il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord avec le taux appliqué : si c’est le cas, et que vous pensez que le taux appliqué comporte une erreur et va vous contraindre à payer des sommes injustifiées, vous avez alors la possibilité d’effectuer un recours et de contester le taux. Pour ce faire, veillez à bien respecter la procédure en vigueur.
Si vous souhaitez contester votre taux de cotisation AT MP, vous devez impérativement respecter un délai de 2 mois à compter de la réception de votre taux notifié sur le site Net Entreprises. Concrètement, cela signifie que vous disposez de 2 mois, en tout et pour tout, pour contester l’authenticité de votre taux. Passé ce délai, il sera trop tard.
Les démarches à effectuer sont les suivantes : vous devez tout d’abord formuler une demande de recours gracieux auprès de la CARSAT. Cette démarche a pour but de vous faire obtenir une décision rectificative de votre taux de cotisation Urssaf. Vous devez obligatoirement adresser ladite demande par courrier avec accusé de réception. Si vous n’obtenez pas de réponse passé un délai de 2 mois, cela signifie que cette dernière a été rejetée : c’est ce que l’on appelle le rejet implicite. Assurez-vous donc de bien envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour être certain que la CARSAT a bien reçu votre demande et que celle-ci ne s’est pas égarée dans la nature !
A compter du jour de réception de la notification de refus, ou en cas de non-réponse sous 2 mois (donc de rejet implicite), vous pouvez encore disposer d’un nouveau délai de 2 mois pour faire appel de cette décision.
Si la CARSAT statue en votre faveur, vous pourrez alors obtenir une baisse de votre taux. Dans le cas contraire, vous devrez vous acquitter de votre cotisation et la verser à l’Urssaf. Soyez proactif sur le sujet afin d’éviter les mauvaises surprises, et n’hésitez pas à mettre en place une politique de prévention des risques dans votre société : en réduisant la gravité et la fréquence de vos accidents du travail (et de vos maladies professionnelles), vous optimisez votre taux, et vous payez moins chaque année.
Avec votre expert RISQAT/MP, œuvrez dès maintenant pour la sécurité et la bonne santé de vos équipes, et optimisez votre cotisation AT MP
Parce qu’il est préférable d’être bien accompagné sur des problématiques aussi délicates que la politique de sensibilisation aux risques en entreprise, l’équipe de RISQAT/MP met son expertise à votre disposition pour toutes vos démarches liées aux AT/MP, dans un contexte qui n’est pas toujours facile à appréhender pour vous et vos collaborateurs. Une déclaration d’accident du travail à compléter ? Un taux Urssaf à optimiser pour baisser vos charges ? Une réserve à apporter ou une contestation de taux à initier dans les plus brefs délais ? Faites appel à nos consultants !