La déclaration d’accident du travail (DAT) d’un salarié intérimaire doit nécessairement intégrer des spécificités propres au statut et au contrat de travail de la personne embauchée. Dans un tel contexte, il convient de bien appréhender les rôles dévolus à l’ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ainsi qu’à l’EU (Entreprise Utilisatrice), car ce sont ces deux entités qui sont directement responsables des formalités administratives auprès des organismes référents en cas d’accident du travail. Quelles sont les missions de l’ETT ? Quel rôle pour l’EU ? Quelles particularités pour une personne embauchée en tant qu’intérimaire ? On fait le point dans cet article !
Une déclaration d’accident du travail qui découle d’une relation tripartite
Avant de nous pencher sur les rôles propres à chaque acteur dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail pour un intérimaire, arrêtons-nous un instant sur la relation qui lie justement ces différentes entités, à savoir l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), l’Entreprise Utilisatrice (EU) et le dernier maillon de la chaîne : le salarié intérimaire.
Cette relation tripartite est spécifique dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Les interactions entre ses différents membres sont régies par un cadre et une règlementation uniques qui permettent de gérer au mieux des situations professionnelles particulières telles que l’embauche, la fin du contrat de travail ou tout autre événement susceptible d’intervenir en cours de contrat. L’accident du travail, une éventualité jamais souhaitée mais qui ne doit pas pour autant être totalement écartée (surtout dans des secteurs à risque comme les secteurs de l’industrie, du BTP et de la logistique), fait justement partie de ces cas de figure possibles qui obéissent à une règlementation stricte au sein de cette relation tripartite.
Un accident du travail est un événement malheureux dans la vie d’une société qui doit être géré de la meilleure des façons possibles afin d’éviter des conséquences potentiellement néfastes pour la société dans laquelle se sont produits les faits : une déclaration mal effectuée peut vous conduire à devoir payer des amendes et autres contraventions (sachant que la facture est de plus en plus salée en cas de récidive), sans oublier les indus à rembourser à la CPAM et les condamnations potentielles. Autant prendre le temps de remplir correctement sa DAT pour s’affranchir de tous ces désagréments qui peuvent grever votre budget, entraîner des répercussions négatives sur votre gestion d’entreprise mais aussi compromettre votre image auprès de vos salariés intérimaires, vos clients et vos prospects.
Déclaration d’accident du travail d’un intérimaire : quelle fonction assignée à l’Entreprise de Travail Temporaire ?
L’Entreprise de Travail Temporaire, ou ETT, n’est autre que l’employeur en charge de déléguer un intérimaire avec les compétences requises et la visite médicale adaptée au poste. Si la visite médicale doit bien évidemment être passée avec succès, il est également essentiel que le salarié intérimaire dispose des qualifications et aptitudes exigées pour le métier qu’il s’apprête à exercer : sa formation, son cursus scolaire ainsi que son expérience professionnelle seront donc évalués au cours des différents entretiens de présélection.
L’Entreprise de Travail Temporaire doit donc vérifier si les formations et les expériences du candidat correspondent effectivement au poste proposé par l’Entreprise Utilisatrice. Un entretien téléphonique ou en présentiel (CV à l’appui) permet généralement de confirmer (ou non) que la personne est bien faite pour le poste visé.
Le périmètre d’action de l’ETT ne se limite cependant pas à des formalités d’embauche : la société doit aussi sensibiliser l’intérimaire aux risques liés aux tâches sur site, présenter le contrat de mission et fournir les EPI (Equipements de Protection Individuelle) généraux tels que le casque ou encore les chaussures de sécurité.
En cas d’accident du travail, l’ETT doit obligatoirement rédiger la déclaration d’accident du travail dans les quarante-huit heures (en jours ouvrés) après avoir eu connaissance des faits. Attention à l’écueil de la déclaration hors délai : si le délai est dépassé et que vous envoyez le formulaire trop tardivement à la CPAM, vous vous exposez aux amendes évoquées plus haut, et c’est aussi votre taux de cotisation URSSAF qui risque d’augmenter.
Et quelles missions pour l’Entreprise Utilisatrice ?
Si l’ETT a son rôle bien défini dans le cadre d’un accident de travail, il en est de même pour l’EU (Entreprise Utilisatrice) lorsqu’un intérimaire se blesse sur son lieu de travail. L’EU est la société au sein de laquelle le salarié intérimaire a été mis à disposition par l’ETT. Pour ce faire, un contrat de mise à disposition doit avoir été signé entre l’ETT et l’EU.
Il convient de souligner que c’est l’Entreprise Utilisatrice qui est responsable de la bonne exécution des conditions de travail.
A ce titre, elle doit notamment évaluer les risques inhérents au poste de l’intérimaire et mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de pouvoir mieux les maîtriser, tout en s’assurant que les consignes de sécurité soient bien respectées. L’EU informe les intérimaires sur les particularités de leur poste de travail, elle leur délivre les différentes habilitations (l’autorisation de conduite d’un engin par exemple), et elle leur met à disposition les EPI spécifiques (lunettes, gants, tenue de travail, masque, harnais…).
En cas d’accident du travail, l’Entreprise Utilisatrice dispose de vingt-quatre heures pour compléter une Information Préalable à la Déclaration d’Accident du Travail. Elle transmettra ensuite ce document à l’ETT, à l’Inspection du travail et à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail).
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