Dans une optique de réduction des coûts et des dépenses, il peut être intéressant, pour un employeur, d’obtenir une ristourne afin de baisser son taux de cotisation AT MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles). Des économies d’argent générées pour une entreprise, ce sont autant de capacités d’investissement supplémentaires, ou tout simplement une gestion quotidienne plus sereine et une certaine maîtrise du budget annuel. Qu’est-ce que la cotisation URSSAF, à quoi correspond-elle exactement, et quels sont les différents modes de calcul de son taux ? Quelles ristournes existent aujourd’hui afin de faire baisser le taux de cotisation URSSAF, et pour quel laps de temps ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans le présent article !
La cotisation AT MP, définition et explications
La cotisation AT MP est le reflet de la bonne santé physique et morale de vos équipes. Due par n’importe quel employeur, et ce quel que soit le nombre de collaborateurs au sein de la société, elle couvre tous les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Cette cotisation est versée à l’URSSAF, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Versée comme toutes les autres cotisations de sécurité sociale, cette charge sociale patronale reflète le bien-être de vos employés dans la mesure où plus la cotisation est élevée, plus la fréquence de vos accidents du travail est soutenue, ce qui ne manquera pas d’entraîner de nombreuses conséquences négatives pour votre structure à court et moyen terme : inconfort des salariés, perte de confiance, absentéisme élevé, arrêts de travail de longue durée (avec les coûts que cela implique), sans parler des répercussions sur la performance générale de l’entreprise…
Au contraire, une cotisation URSSAF basse, c’est le signe que votre sinistralité est maîtrisée, que vos cotisations URSSAF sont optimisées, et que vous avez relativement peu d’AT/MP dans votre établissement : avec une fréquence peu élevée de faits accidentels, vos salariés sont logiquement plus à l’aise dans leur rôle et leurs fonctions, et donc plus à même d’exceller dans leurs tâches. Peu d’accidents, c’est aussi la garantie de fidéliser vos collaborateurs, et c’est également un vrai coup de pouce pour l’image de votre société. A bien des égards, la cotisation AT MP agit comme un véritable indicateur vis-à-vis de la santé et de la sécurité de vos effectifs au travail !
A la charge de l’employeur, la cotisation repose sur un taux qui est déterminé par différents critères : l’activité principale de l’entreprise, sa taille, son secteur d’activité ainsi que la fréquence et la gravité des faits accidentels antérieurs. Ce taux est calculé par la CARSAT, la Caisse d’Assurance Retraite et de SAnté au Travail.
3 modes de calcul pour un taux de cotisation AT MP qui dépend de la taille de vos équipes
Taux collectif, taux mixte ou taux individuel ? Le mode de calcul de votre cotisation AT MP dépend essentiellement du nombre de salariés qui travaillent sous votre responsabilité.
Le taux collectif est dédié aux sociétés de moins de 20 employés. Il est déterminé par décret sur la base de tous les sinistres recensés dans une profession sur tous les salaires versés sur cette même profession.
Le taux mixte vous concerne si votre établissement comporte entre 20 et 150 employés. Une partie du risque est fixée par arrêté ministériel, tandis que la seconde partie dépend de la sinistralité individuelle.
Le taux individuel se focalise sur les structures de plus de 150 employés. L’employeur supporte alors sa propre sinistralité.
Les taux de cotisation mixte et individuel prennent en compte les 3 dernières années connues, sachant que la dernière année connue est systématiquement l’avant-dernière année par rapport à l’année de notification (à titre d’exemple, pour l’année 2023, on tiendra compte de 2019, 2020 et 2021, mais pas de 2022).
Enfin, le calcul de la cotisation repose sur les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le montant est fixé tous les ans via un arrêté, et correspond à la moyenne des dépenses générées par des sinistres à la gravité identique dans chaque secteur d’activité. Depuis janvier 2022, vous êtes dans l’obligation légale d’ouvrir un compte AT/MP sur le site Net Entreprises afin d’être notifié de votre taux de façon dématérialisée. Ne pas le faire vous expose à des sanctions.
La ristourne, de quoi s’agit-il ?
Pour les petites structures ou les grandes entreprises en taux collectif ou en taux mixte, il existe une minoration du taux accordé aux sociétés qui ont accompli des efforts de prévention de nature à diminuer la fréquence des AT/MP. Cette ristourne est généralement peu demandée, il est donc possible d’y avoir droit pour des actions faciles à mettre en place. Il peut s’agir, par exemple, de la mise en place d’une fontaine à eau, ou encore de la pose d’une cuisine pour que les salariés puissent manger sur place.
La ristourne est accordée pour un an. Elle est au maximum à hauteur de 25% du taux pour les établissements en taux collectif, et 25% sur la fraction du taux collectif pour toutes les structures en taux mixte.
Pour l’ensemble des sociétés, il est possible d’obtenir une ristourne sur la majoration accident de trajet. Vous pouvez par exemple mettre en place une politique de covoiturage pour vos collaborateurs qui effectuent le trajet quotidien domicile-travail. Cette ristourne est également accordée pour une année maximum, et il faudra impérativement recueillir l’avis des instances représentatives du personnel. Le montant de la ristourne est laissé à l’appréciation de la CARSAT, mais il ne peut pas être inférieur à 25% de la majoration, ni supérieur à 87,7% de celle-ci.
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