Le taux de cotisation AT MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est une réelle charge pour un employeur, charge qu’il convient de maîtriser au maximum en vue d’optimiser son budget annuel. Mal appréhendée, la cotisation peut venir grever votre budget, sans mentionner le fait qu’un taux élevé induit une certaine récurrence des accidents du travail au sein de l’entreprise, ce qui n’est bon ni pour vos finances, ni pour le moral de vos effectifs. Une fréquence élevée de sinistralité, c’est aussi une productivité en berne et une attractivité employeur en chute libre. Pour toutes ces raisons, il est préférable de maîtriser votre taux, et cela passe en partie par une connaissance de son mode de calcul.
A quoi correspond le taux de cotisation AT MP ?
Le taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Cette charge est d’ailleurs versée au même titre que toutes les autres cotisations de sécurité sociale.
La cotisation AT MP couvre plusieurs risques : sont concernés les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, mais aussi tous les accidents de trajet. Pour rappel, l’accident de trajet est défini comme étant un sinistre qui survient sur le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail (ou le lieu où ce dernier prend ses repas lors de la pause déjeuner). Pour être catégorisé comme un accident de trajet, il ne faut pas que le trajet ait été détourné par des actes de la vie courante dits non essentiels, et le domicile de l’employé doit présenter une certaine stabilité (résidence principale par exemple).
L’accident de trajet n’apparaît pas sur le compte employeur de l’entreprise, mais son coût est mutualisé. En effet, toute société paie le même montant (hors ristourne accordée par la CARSAT) à travers une majoration nationale qui est fixée annuellement par arrêté ministériel.
La cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles est à la charge de l’employeur, et son taux est déterminé en fonction de différents éléments, et ce pour chaque établissement : l’activité principale de la structure, la taille de la société, son secteur d’activité ainsi que la fréquence et la gravité des sinistres survenus par le passé.
Le taux est fixé par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de SAnté au Travail). Cette dernière a l’obligation de notifier à chaque employeur le classement des risques ainsi que les taux de cotisation applicables à chaque société.
Les 3 modes de calcul du taux de cotisation AT MP
A l’heure actuelle, il existe 3 modes de calcul pour le taux de la cotisation AT MP due par l’employeur : le taux collectif, le taux mixte et le taux individuel. C’est l’effectif global de l’organisation (SIREN) qui déterminera le mode de calcul de taux applicable pour toutes ses entités (SIRET).
A quoi correspondent-ils exactement ?
Le taux collectif concerne exclusivement les structures de moins de 20 salariés. Chaque entreprise est classée, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques qui a été établie par la Sécurité sociale. Ainsi, toutes les organisations qui relèvent d’une même activité, donc d’un même numéro de risque, cotisent sur la base du même taux. Le taux collectif est déterminé par décret en additionnant tous les sinistres recensés dans une profession sur tous les salaires versés sur cette profession. Il s’agit donc d’une forme de mutualisation…Et il y aura toujours un taux à payer !
Le taux mixte concerne les sociétés qui comprennent entre 20 et 150 salariés. Une partie du risque sera déterminée par l’arrêté ministériel, et la seconde partie dépendra de la sinistralité individuelle.
Enfin, le taux individuel s’adresse aux structures de plus de 150 collaborateurs. A ce niveau, l’employeur doit supporter sa propre sinistralité. Son taux dépend donc directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.
Les taux de cotisation mixte (part calculée) et individuel se calculent en fonction du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais ils tiennent aussi compte des 3 dernières années connues : pour l’année 2023 par exemple, ils prendront en compte les données de 2019, 2020 et 2021. Il faut noter que la dernière année connue est toujours l’avant-dernière année par rapport à l’année de notification.
La cotisation est calculée sur la base des coûts moyens générés par les AT/MP, dont le montant est fixé chaque année par arrêté. Ce montant correspond à la moyenne des dépenses provoquées par des accidents de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. Ainsi, à chaque sinistre correspond un coût moyen en fonction du nombre de jours d’arrêt qu’il a occasionnés, ou de l’incapacité permanente attribuée à la suite de séquelles.
Pour simplifier sa gestion, une société qui relève d’une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses entités ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risques. Cette option est néanmoins définitive.
L’apport de Net Entreprises dans le calcul de votre taux
Sachez qu’un service en ligne permet à l’employeur de connaître le taux et le calcul de sa cotisation AT MP, ainsi que le détail dudit calcul : le compte AT/MP sur Net Entreprises.
La notification dématérialisée du taux AT/MP est devenue obligatoire en janvier 2022 pour toutes les sociétés qui relèvent du régime général, et tout manquement entraîne irrémédiablement des pénalités. Pour remplir cette obligation légale, l’entreprise doit simplement ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprises si elle n’en a pas déjà un. Une fois le compte créé, l’abonnement au service de dématérialisation se fait automatiquement.
Simplifiez vos démarches de gestion des AT/MP avec RISQAT/MP, et agissez sur votre cotisation AT MP
La cotisation URSSAF est un élément qui ne doit pas être pris à la légère par tout employeur qui met en place une politique de prévention des risques AT/MP pour ses équipes. D’un point de vue financier tout d’abord puisque moins votre cotisation est élevée, plus vous faites des économies, mais pas que : en agissant au quotidien pour optimiser votre cotisation, vous œuvrez en faveur du bien-être de vos effectifs, et c’est la fréquence de vos AT/MP que vous réduisez. Contactez nos experts pour en savoir davantage sur le mode de calcul de votre cotisation et la façon de remplir votre déclaration d’accident du travail !