Il peut arriver que vous ayez de sérieux doutes au moment de compléter la déclaration d’accident du travail de l’un de vos salariés : le fait accidentel est-il avéré ? Est-il vraiment survenu sur le lieu de travail ? Y avait-il un ou plusieurs témoins qui ont assisté à la scène ? Quel que soit votre degré de suspicion, sachez qu’il est tout à fait possible d’émettre des réserves si vous êtes réellement convaincu d’une incohérence ou d’un défaut de véracité de la part de votre collaborateur. Faire part d’une réserve à la CPAM obéit à un certain nombre de règles auxquelles vous devez impérativement vous conformer : à cette fin, retrouvez ci-dessous un récapitulatif des choses utiles à savoir si vous vous retrouvez un jour dans une situation d’incertitude.
Déclaration d’accident du travail : du bon dosage de la réserve
Une déclaration d’accident du travail est une procédure qui doit être scrupuleusement respectée : délai imparti pour effectuer la déclaration (quarante-huit heures en jours ouvrés à compter de la date de connaissance de l’incident), retranscription factuelle, intervention des témoins éventuels…Il est dans votre intérêt de faire les choses dans l’ordre si vous souhaitez que cet événement compliqué soit bien géré et n’entraîne pas de conséquences trop dramatiques pour votre entreprise (cotisation, amendes, condamnation). Pour autant, il est légitime d’avoir des doutes dans certains cas de figure, à condition de trouver le bon équilibre.
En effet, les réserves ne doivent pas être systématiques, et votre crédibilité en dépend : si vous formalisez vos doutes et émettez des réserves à chaque accident du travail constaté dans votre entreprise, la CPAM sera logiquement en droit de se demander si votre démarche est justifiée. Si vous êtes dubitatif et ne croyez que modérément les dires de votre collaborateur, appuyez-vous sur de réelles motivations pour que la CPAM traite efficacement votre demande. Si vos réserves ne sont pas motivées et étayées par courrier, elles ne seront pas analysées, et vous perdrez à la fois votre temps et une partie de votre légitimité.
Les réserves, c’est comme les antibiotiques : c’est beaucoup mieux lorsqu’elles sont utilisées à bon escient ! N’en faites donc pas une utilisation intempestive, et ne vous éparpillez pas dans l’envoi incessant de courriers. En cas d’accident du travail, vous avez déjà beaucoup de choses à gérer et il est inutile de se disperser dans des démarches qui peuvent finalement se révéler contre-productives à moyen terme.
Notez également que vous disposez de dix jours francs pour l’émission de réserves motivées : le délai commence à partir de la date à laquelle vous remplissez votre déclaration d’accident du travail. Soyez donc bien vigilant à ne pas dépasser ce délai.
Déclaration d’accident du travail et faute du salarié
Si vous vous posez la question de savoir si la faute de l’employé peut être un motif de réserve, sachez d’ores et déjà que ce n’est absolument pas le cas. Pour rappel, la faute du salarié dans un contexte d’accident du travail touche notamment au respect des procédures, règlementations et autres directives édictées par la société. Un collaborateur qui manque à ses obligations (en matière de sécurité par exemple) s’expose non seulement à un danger pour sa propre sécurité, mais court également le risque d’être sanctionné par l’entreprise pour ses agissements (ou ses manquements). Cela étant, ce n’est en rien un motif de réserve…
A titre d’exemple, le cas d’un collaborateur qui refuse de porter son EPI obligatoire (Equipement de Protection Individuelle) ou qui oublie purement et simplement de le mettre ne peut pas constituer un motif de réserve si ce même collaborateur en vient à se blesser sur son lieu de travail. En revanche, vous pouvez tout à fait le mentionner dans votre déclaration d’accident du travail dans le but de prévenir un contentieux en faute inexcusable.
Les différentes catégories des motifs de réserves
Sachez enfin que les motifs de réserves sont cumulatifs et peuvent se classer en trois catégories bien distinctes que nous allons détailler dans un second temps : le fait accidentel, le temps/lieu de travail ainsi que l’origine professionnelle.
Le fait accidentel se rapporte à une déclaration tardive du salarié ou à une incohérence dans la déclaration. Vous pouvez apporter des réserves si vous estimez que votre employé a mis trop de temps avant de vous faire part de son accident du travail, ou si la description des faits vous semble nébuleuse et manque de clarté. De même, l’absence de témoin, voire l’absence de lésion et d’effort, peuvent constituer des motifs légitimes de réserves qui viendront se ranger dans la catégorie du fait accidentel.
La deuxième catégorie, le temps et le lieu de travail, fait référence aux horaires de travail de votre employé ainsi qu’au lieu où il exerce son activité professionnelle. Là encore, vous êtes en droit d’émettre des réserves si vous considérez que l’accident a eu lieu en dehors des horaires de travail effectifs du salarié ou hors bureau par exemple. Un accident du travail à la prise de poste, ou en tout début de semaine, sont des motifs supplémentaires de réserves.
Pour terminer, la troisième catégorie des motifs de réserves, l’origine professionnelle, va se concentrer sur la genèse de l’événement : l’incident est-il vraiment en lien avec une activité professionnelle quelconque ? N’est-il pas plutôt corrélé à une activité privée ou personnelle ? Une lésion apparue ou constatée tardivement, de même qu’une certaine disproportion entre la lésion et le fait accidentel, doivent vous mettre la puce à l’oreille et vous inciter à alerter la CPAM si vous jugez qu’il y a anguille sous roche !
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Que vous souhaitiez émettre des réserves motivées auprès de la CPAM à la suite d’un accident du travail de l’un de vos employés, ou simplement remplir votre déclaration initiale, RISQAT/MP est l’interlocuteur qu’il vous faut : nos experts métier, forts de leur expérience terrain, sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et apporter une réponse concrète à vos problématiques du moment.
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