🚨 Les éléments de calcul du Taux de cotisation AT/MP sont parus au JO du 28/12/222 📝 Arrêté majorations forfaitaires 2023 : ✔️ Le taux …
Le contrôle médical d’un accident du travail peut être une bonne solution à adopter en cas de doute sur la légitimité d’un arrêt de travail …
Du haut de votre statut de chef d’entreprise, il peut parfois sembler un peu compliqué de solliciter un contrôle médical : est-ce un droit que …
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Le contrôle médical d’un employé en arrêt de travail est une solution mise à la disposition des entreprises et parfaitement utilisable : qu’il s’agisse de …
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Le contrôle médical, qu’il soit effectué par l’employeur ou par la Sécurité Sociale, ne jouit pas de la meilleure des images auprès des salariés d’une …
La survenance d’un accident du travail au sein de votre entreprise peut entraîner des répercussions négatives à moyen et long terme sur l’ensemble de votre …
Le déplacement professionnel est une situation particulière qui doit être traitée en tant que telle lors de la complétude d’une déclaration d’accident du travail (DAT). …
Lorsqu’un accident du travail survient dans votre entreprise, votre taux de cotisation URSSAF augmente, et par ricochet, vous devez vous acquitter d’une cotisation plus élevée …
La déclaration d’accident du travail (DAT) d’un salarié intérimaire doit nécessairement intégrer des spécificités propres au statut et au contrat de travail de la personne …
Il peut arriver que vous ayez de sérieux doutes au moment de compléter la déclaration d’accident du travail de l’un de vos salariés : le …
Déclaration d’accident du travail : comment émettre des réserves pertinentes ? Lire la suite »
